Règlement intérieur

 

Article 1:

Les Vice-présidents prévus à l'article 14 des statuts sont au nombre de quatre.

Article 2 :

Les candidatures au conseil d'administration doivent êtres transmises avant le 31 décembre de chaque année par lettre adressée au Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET.

Article 3 :

Le nombre de voix alloué à chaque amicale en fonction de son effectif de membres actifs est fixé comme suit:

  • 1 à 10 membres actifs = 1 voix
  • 11 à 20 membres actifs = 2 voix
  • 21 à 30 membres actifs = 3 voix
  • 31 à 40 membres actifs = 4 voix
  • 41 à 50 membres actifs = 5 voix
  • 51 à 60 membres actifs = 6 voix
  • 61 à 70 membres actifs = 7 voix
  • 71 à 80 membres actifs = 8 voix
  • 81 à 90 membres actifs = 9 voix
  • supérieur à 90 membres actifs = 10 voix

Le nombre de voix des membres associés prévu à l'article 15 des statuts est fixé comme suit:

  • un forfait de 30 voix pour la section des anciens Sapeurs-Pompiers
  • un forfait de 05 voix par section de jeunes Sapeurs-Pompiers

 

Article 4 :

Pour la bonne marche de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET, il est créé plusieurs commissions, à savoir:

-  Commission des FINANCES

- Commission des CEREMONIES et CONGRES

-  Commission SPORTIVE

-  Commission SECOURISME

-  Commission SOCIALE

-  Commission des JEUNES SAPEURS-POMPIERS

-  Commission COMMUNICATION

-  Commission des RECOMPENSES

-  Commission ASSURANCES

-  Commission DÉVELOPPEMENT ET PROMOTION DU VOLONTARIAT

-  Commission des ANCIENS SAPEURS-POMPIERS

Trois délégués au moins du Conseil d'Administration participent aux travaux de chaque commission.

La composition de chaque commission est fixée par le Conseil d'Administration.

Chaque commission est animée par un responsable dénommé « ANIMATEUR » qui réunit sa commission en fonction des besoins, au minimum une fois par an pour préparer le rapport concernant l'Assemblée Générale Ordinaire.

 

Article 5 :

Des règlements spécifiques peuvent être pris dans les mêmes formes que le Règlement Intérieur.

Ils s'appliquent alors de même manière que celui-ci.

 

Article 6:

La cotisation annuelle des membres actifs comprend:

- L’adhésion à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET

- L’adhésion à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France

- L’assurance hors service

La cotisation annuelle des membres associés "JSP" comprend:

- l'adhésion à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET

- l'adhésion à la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France

- L’adhésion à l'Union des Sapeurs Pompiers de la Région Centre.

 

Article 6 suite :

La cotisation annuelle des membres associés "ANCIENS" comprend:

- l'adhésion à l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET

Les cotisations sont versées lors de l'Assemblée Générale et au plus tard le 31 Mars.

      

Article 7:

Le Drapeau de l'Union Départementale et sa Garde d'honneur rendront les honneurs funèbres:

- A tout Sapeur-Pompier « Mort en service commandé »

- Aux Membres du Conseil d'Administration et aux Vérificateurs aux comptes (actifs ou honoraires)

- Sur décision du Président de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers du LOIRET

Le présent Règlement a été approuvé par la séance du Conseil d'Administration du 20 avril 2001.